À titre d’entreprise de services juridiques et de représentation, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de consultation juridique. Nous nous conformons aux normes éthiques et déontologiques rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, par formulaire de collectes de renseignement, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez Delaroza (ci-après « nous »), nos tiers et nos fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

1.     Types de renseignement personnel recueillis

Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou que vous communiquez avec nous par tout moyen, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant. Veuillez prendre note que nous n’envoyons pas de courriels non sollicités, ni d’infolettre.

Dans le cadre de nos activités et notre prestation de service, nous recueillons notamment :

• Des renseignements d’identité, comme un nom, prénom;

• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;

• Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;

• Des renseignements relatifs à vos associations collectives;

• Des renseignements qui nous sont fournis par vous, nos clients ou pour le compte de ceux-ci ou que nous produisons dans le cadre de notre prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle, etc.);

• Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

2.     Témoins de navigation

Lorsque vous consultez notre site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de témoins. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser ces témoins. Toutefois, si vous bloquez ces témoins, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

3.     Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques. Des données sont également fournies sur l’utilisation de notre site web par des intermédiaires tels Google Analytics.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services ainsi qu’à nos partenaires. Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.

 4.     Durée de la conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « Loi »). Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément à la Loi.

 5.     Mesures de protection en place pour vos renseignements personnels

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

 Nous nous tâchons d’assurer que vos renseignements personnels soient conservés au Québec ou, lorsque cela n’est pas possible, au Canada. Toutefois, il se peut que les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de service soient situés à l’extérieur du Canada et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ce pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.

6.     Vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels 

 Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Accès : vous avez le droit de demander comment et pourquoi nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.

• Exactitude : nous devons prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;

• Rectification : vous avez le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons; 

• Effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions, par lesquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, relativement à des réclamations ou encore, à la preuve de la gestion de droits d’auteurs ;

• Portabilité : vous avez le droit de demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie;

• Restriction : vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;

• Retrait du consentement : vous pouvez nous demander de cesser de divulguer ou d'utiliser vos informations personnelles.

7.     Pour toute question relative à cette Politique

 Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur notre politique, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de celle-ci : Me Gabriella Rozankovic : gabriella@delaroza.ca 

 Nous détenons un registre des incidents relatifs à la confidentialité dans lequel nous colligeons tous les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels, incluant les incidents qui ne présentent pas de risque de préjudice sérieux.

 8.     Mise à jour de cette Politique

 Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique pourrait être modifiée de temps à autre à l’avenir.

 Dernière mise à jour de cette Politique : 2024-11-01