Politique de confidentialité

La politique. Delaroza entend traiter vos données personnelles de manière à respecter à la fois ses obligations quant aux renseignements personnels et les obligations déontologiques qui s’appliquent à la profession juridique.

Entrée en vigueur. Cette politique entre en vigueur au moment de sa publication sur le site www.delaroza.ca et peut être modifiée à travers le temps.

Généralités. Delaroza s’engage à collecter le moins possible de renseignements personnels, entendus comme tout renseignement qui permet d’identifier ou qui est lié à une personne. Cette collecte est faite dans l’objectif de rendre des services juridiques, d’en faire la promotion, ou plus généralement pour rendre des services à la communauté ou satisfaire à ses obligations juridiques. Delaroza n’envoie ni courriels non sollicités ni infolettre.

Types de renseignements. Delaroza collecte généralement des informations tels les noms et les coordonnées, ainsi que les informations nécessaires pour comprendre un dossier et rendre des services juridiques. Des données sont également fournies sur l’utilisation de notre site web par des intermédiaires tels Google Analytics.

Conservation. Vos renseignements pourraient être stockés sur un support papier, informatique, ce qui inclut l’envoi de données dans l’infonuagique. Vos renseignements peuvent seulement être partagés à des tiers afin de remplir nos obligations juridiques en lien avec vos dossiers ou pour remplir nos obligations. Nous ne faisons affaire qu’avec des tiers en lesquels nous avons confiance et qui traitent vos données de manière confidentielle également. Il ne peut que vos données soient stockées à l’extérieur du Québec et pourraient être assujettis à d’autres loi ou obligations en fonction de leur localisation. La conservation aura lieu aussi longtemps que le renseignement personnel est utile afin d’accomplir le but dans lequel il a fait l’objet d’une collection, et notamment pour satisfaire aux obligations de tenue de dossiers.

Témoins. Il ne peut que Delaroza emploi des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Demande. Pour toute question, commentaire ou plainte au sujet de cette politique, ou pour formuler une demande d’accès, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité : Gabriella Rozankovic, gabriella@delaroza.ca .

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Propriété intellectuelle. Tout le contenu du site web www.delaroza.ca, incluant sans s’y limiter les photos et textes, sont la propriété exclusive de Delaroza et/ou de titulaires de droit d’auteur ayant accordé à Delaroza des licences d’utilisation (le « Contenu »). Toute marque de commerce ou appellation commerciale, qu’elle soit enregistrée ou non, incluant notamment la marque « Delaroza » ainsi que les logos (les “Marques”) est la propriété exclusive de ses titulaires. Delaroza est une appellation commerciale utilisée par les entreprises Gabriella Rozankovic Avocate Inc. et Me Maude-Isabelle Delagrave Inc. Il est strictement interdit de reproduire ou autrement utiliser le Contenu ou les Marques à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable auprès de Gabriella Rozankovic, gabriella@delaroza.ca.

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Maude-Isabelle Delagrave
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